Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au service FixPoint360 – une plateforme pilotée par l'IA pour le signalement et la résolution des pannes de maintenance des bâtiments – ainsi que son utilisation. En s'inscrivant, en activant la période d'essai ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur confirme avoir lu ces conditions et les accepter.
1. Généralités
Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre le fournisseur du service FixPoint360 (IT TEAM d.o.o., Tržaška cesta 65, 2000 Maribor, numéro d'immatriculation 2195003000, numéro de TVA SI33519439) et l'utilisateur. Elles s'appliquent à toutes les versions du service accessibles via le portail en ligne et les canaux associés. Pour toute question particulière non couverte par les présentes conditions, les dispositions de la législation en vigueur s'appliquent.
2. Description du service
FixPoint360 est une plateforme permettant de signaler des pannes sur un bâtiment (par voie orale via un appel téléphonique pris en charge par une secrétaire téléphonique IA, ou par écrit via le portail en ligne dans le navigateur – sans application ni compte), d'analyser automatiquement la demande par IA et de l'orienter vers le sous-traitant sélectionné, ainsi qu'une escalade multicanal (e-mail, SMS, appel téléphonique IA) jusqu'à résolution. Le service enregistre les temps de réponse, la qualité d'exécution et conserve les pannes résolues dans une base de connaissances. L'étendue des fonctionnalités dépend du forfait choisi, tel que défini dans les tarifs.
3. Période d'essai et abonnement
Les nouveaux utilisateurs sont invités à essayer le service pendant 14 jours gratuitement, avec 5 appels IA de test inclus et sans saisie d'informations de paiement. À l'expiration de la période d'essai, l'accès n'est maintenu qu'avec un abonnement actif. L'abonnement est conclu pour la durée et selon les conditions choisies lors de la commande, et se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que l'utilisateur le résilie conformément à la section 8.
4. Prix et paiements
Les prix en vigueur des forfaits sont publiés dans les tarifs ; le forfait de base s'élève à 49 €/mois, le forfait avancé à 99 €/mois, tandis que le forfait Entreprise fait l'objet d'un accord spécifique. Les paiements sont exigibles [au début de la période de facturation], toute consommation d'IA excédant le montant inclus sera facturée [selon le tarif de consommation en vigueur]. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix moyennant un préavis approprié.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation et aux présentes conditions, à préserver la confidentialité de ses données d'accès et à saisir des informations exactes concernant les bâtiments, les sous-traitants et les pannes signalées. Tout usage abusif du service, toute tentative d'accès non autorisé ou tout comportement susceptible de porter préjudice au fournisseur, aux autres utilisateurs ou à des tiers est interdit.
6. Disponibilité du service
Le fournisseur s'efforce d'assurer la disponibilité la plus élevée possible du service, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruptions. Le service peut être temporairement inaccessible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de facteurs indépendants de la volonté du fournisseur. Les travaux de maintenance planifiés seront, dans la mesure du possible, annoncés à l'avance. Un niveau de disponibilité (SLA) éventuel peut être défini plus précisément pour le forfait [Entreprise].
7. Limitation de responsabilité
Le service FixPoint360 est un outil de coordination des signalements et des travaux de maintenance ; la responsabilité de l'exécution effective des réparations incombe aux sous-traitants sélectionnés et à l'utilisateur en tant que donneur d'ordre. Dans toute la mesure permise par la législation, le fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des conséquences résultant de retards, d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution des travaux par des tiers. [Les éventuelles limitations du montant de responsabilité doivent être déterminées par un juriste.]
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou par notification écrite à info@fixpoint360.io ; la résiliation prend effet [à la fin de la période de facturation en cours]. Le fournisseur peut restreindre ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions ou de défaut de paiement. Après la fin de l'abonnement, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Modifications des conditions
Le fournisseur peut mettre à jour les présentes conditions d'utilisation en raison de l'évolution du service, de modifications législatives ou de raisons commerciales. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif [par e-mail ou au sein du service] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et les relations qui en découlent sont régies par le droit [de la République de Slovénie]. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable ; à défaut, [le tribunal matériellement compétent du lieu du siège du fournisseur] sera compétent pour en connaître.
Dernière mise à jour : [date]
Des questions concernant ces conditions ? Écrivez-nous via notre page de contact ou à info@fixpoint360.io.